Condition Général d'utilisation
1. Droit Applicable
Le droit applicable aux Conditions Générales d'utilisation est le droit français.
2. Informations Légales
Nous vous informons que "Fusion Program" n'est pas le nom juridique de la structure ; celle-ci est “J.S.D.C.” Pour des raisons de compréhension, nous remplacerons "J.S.D.C." par "Fusion Program" sur ce document. Il est donc possible que sur certains documents, l'entreprise J.S.D.C. soit indiquée.
3. Droits de l'Utilisateur
- Vous avez le droit d'utiliser le contenu mis à votre disposition dans le cadre de votre projet. Cependant, pour utiliser le contenu, il faut que votre abonnement soit actif.
- Vous êtes autorisé à modifier le code mis à votre disposition dans le cadre de votre projet, si le fichier modifié est autorisé à la modification par les équipes de Fusion Program.
4. Interdictions d'Utilisation
- Vous n'avez pas le droit d'utiliser le contenu mis à disposition pour une autre personne que vous-même.
- Vous n'avez pas le droit de commercialiser le contenu mis à disposition.
- Vous n'avez pas le droit de diffuser, emprunter, ou copier le contenu mis à votre disposition.
- Il est interdit de tenter de nuire au bon fonctionnement des outils mis à disposition.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes le seul responsable de ce que vous effectuez avec les outils de Fusion Program mis à disposition. Vous avez la responsabilité de respecter les réglementations mises en place par Fusion Program. En cas de non-respect de celles-ci, vous risquez de perdre l'accès à tous les outils mis à disposition par Fusion Program sans remboursement possible, ainsi que des poursuites judiciaires. Vous devez utiliser les outils mis à votre disposition conformément à leurs destinations.
6. Responsabilité de Fusion Program
Nous ne sommes pas responsables de ce que vous effectuez avec les outils mis à disposition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage matériel causé par les outils mis à disposition.
Pour tous les abonnements, un support est assuré pour garantir le bon fonctionnement du produit jusqu'à la fin de l'abonnement actif.
Pour les produits achetés ponctuellement, un support est maintenu jusqu'à un an après la date d'achat.
7. Utilisation de vos Données
Fusion Program ne peut pas diffuser ni vendre vos données récupérées. Fusion Program utilise les données suivantes pour s'assurer de la sécurité des comptes d'utilisateurs ainsi que du respect des réglementations mises en place. Liste des données : IPV4 & IPV6 / IPMAC / E-Mail / ID Steam / ID Discord ainsi que toutes les informations relatives aux outils mis à disposition. Fusion Program se réserve également le droit d'utiliser ces informations en interne afin de proposer du contenu qui est utile au plus grand nombre d'utilisateurs.
8. Propriété Intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur les outils mis à disposition relèvent de la propriété de Fusion Program et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, en l'absence d'un accord préalable et exprès. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.